Permis de construire n° 02103816ES017 à Auxonne pour 490 m² de locaux, Sur La Route De Labergemen
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02103816ES017
Demandeur
SERVELLE HORTICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02103816ES017, délivré le 21 janvier 2016 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur La Route De Labergemen. Le projet est porté par SERVELLE HORTICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ198, AZ253, AZ254. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
| Total | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
| Total locaux | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVELLE HORTICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429423593
- SIRET
- 42942359300012
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Autres dossiers de SERVELLE HORTICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103816ES017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |