Permis de construire à Auxonne pour 490 m² de locaux - Sur La Route De Labergemen
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 02103816ES017
Demandeur
SERVELLE HORTICOLE
Cette page présente le permis de construire n° 02103816ES017, délivré le 21 janvier 2016 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Route De Labergemen, Auxonne (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVELLE HORTICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ198, AZ253, AZ254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
| Total | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 083 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVELLE HORTICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429423593
- SIRET
- 42942359300012
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103816ES017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |