Permis de construire n° 02103814E0016 à Auxonne pour 67 m² de locaux, 43 Rue Antoine Masson
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 02103814E0016
Demandeur
PHARMACIE VERNIZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2014 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103814E0016 porte sur un projet situé 43 Rue Antoine Masson. Le dossier a été déposé par PHARMACIE VERNIZEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL687, BL696. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 262 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 175 m² |
| Autres activités | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 87 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE VERNIZEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381256825
- SIRET
- 38125682500013
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103814E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |