Permis de construire n° 02103814E0014 à Auxonne pour 91 m² de locaux, 46 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 02103814E0014
Demandeur
TRANS PRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103814E0014 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 46 Rue Du Gal De Gaulle. La demande émane de TRANS PRIM.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV155. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 404 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 495 m² |
| Total locaux | 404 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS PRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383546652
- SIRET
- 38354665200025
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Autres dossiers de TRANS PRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103814E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |