Permis de construire n° 02102424M0001 à Arnay-sous-Vitteaux pour 60 m² de locaux, Rue De La Cure - Rue Des Morts
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 02102424M0001
Demandeur
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnay-sous-Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102424M0001 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé Rue De La Cure - Rue Des Morts. Le dossier a été déposé par COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-sous-Vitteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnay-sous-Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21024
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 258 m² |
| Total | 198 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 258 m² |
| Total locaux | 198 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100242
- SIRET
- 21210024200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARNAY-SOUS-VITTEAUX (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102424M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |