Permis de construire n° 02102216B0001 à Argilly pour 7 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 02102216B0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02102216B0001 a été délivré le 11 juin 2016 à Argilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilly Code postal 21700 Identifiant INSEE 21022
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
| Total | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
| Total locaux | 5 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102216B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |