Permis de construire Locaux N° 02101615E0012

Permis de construire n° 02101615E0012 à Arceau pour 122 m² de locaux, Patis Des Grands Parcours Arcelot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 02101615E0012

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02101615E0012 a été délivré le 21 mars 2016, pour un projet situé Patis Des Grands Parcours Arcelot. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARCEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL146, ZL123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arceau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Arceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL146 ZL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arcelot

Territoires administratifs

Commune
Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 306 m²
Total 184 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 306 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 139 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 261 m²
Total locaux 184 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212100168
SIRET
21210016800104
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARCEAU (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02101615E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Patis Des Grands Parcours Arcelot, à Arceau (21310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCEAU et accordé le 21 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101615E0012, déposé en mairie d'Arceau.

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