Permis de construire n° 02101324E0002 à Ancey pour 1 031 m² de locaux, 4 Impasse Des Genevrois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 02101324E0002
Demandeur
LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02101324E0002 a été délivré le 10 septembre 2024 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Impasse Des Genevrois. Le projet est porté par LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D728, D732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 733 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 764 m² |
| Total | 1 733 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 733 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349365783
- SIRET
- 34936578300027
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- ANCEY (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101324E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |