Permis de construire n° 02101117M0001 à Ampilly-les-Bordes pour 468 m² de locaux, Derriere Le Cray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 02101117M0001
Demandeur
GAEC DES DEUX SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampilly-les-Bordes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02101117M0001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé Derriere Le Cray. Le demandeur déclaré est GAEC DES DEUX SAPINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampilly-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ampilly-les-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Cray
Territoires administratifs
- Commune
- Ampilly-les-Bordes Code postal 21450 Identifiant INSEE 21011
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 092 m² |
| Total | 624 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 624 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408273860
- SIRET
- 40827386000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMPILLY-LES-BORDES (21450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101117M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |