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Permis de construire Logement N° 02101113M0002

Permis de construire n° 02101113M0002 à Ampilly-les-Bordes pour 110 m² de logement, Rue De La Liberte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Liberte, à Ampilly-les-Bordes (21450).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101113M0002, déposé en mairie d'Ampilly-les-Bordes.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 février 2014

Dossier PC n° 02101113M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02101113M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Ampilly-les-Bordes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OD225. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampilly-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ampilly-les-Bordes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ampilly-les-Bordes Code postal 21450 Identifiant INSEE 21011
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLENOD-SUR-SEINE (21510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02101113M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	11 février 2014
Date de dépôt	23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Liberte, à Ampilly-les-Bordes (21450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101113M0002, déposé en mairie d'Ampilly-les-Bordes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ampilly-les-Bordes

DP n°02101116M0001 Locaux Autorisé

Rue De La Liberte

Ampilly-les-Bordes (21450)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 8 m² SDP

PC n°02101117M0001 Locaux Commencé

Derriere Le Cray

Ampilly-les-Bordes (21450)

Extension sans transformation

12 avr. 2017 468 m² SDP GAEC DES DEUX SAPINS

PC n°02101117M0002 Logement Terminé

Chem De La Roche

Ampilly-les-Bordes (21450)

Nouvelle construction

16 mai 2017 202 m² SDP