Permis de construire n° 02101015B0002 à Aloxe-Corton pour 197 m² de locaux, 5 Rue Des Cortons
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02101015B0002
Demandeur
CORTON-ANDRE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aloxe-Corton (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02101015B0002 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2015, pour un projet situé 5 Rue Des Cortons. Le dossier a été déposé par CORTON-ANDRE SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I39, I38, I37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aloxe-Corton.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aloxe-Corton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aloxe-Corton Code postal 21420 Identifiant INSEE 21010
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 570 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORTON-ANDRE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515520369
- SIRET
- 51552036900015
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- ALOXE-CORTON (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |