Déclaration préalable n° 02101015B0004 à Aloxe-Corton pour 28 m² de locaux, 9 Rue Franche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2015
Dossier DP n° 02101015B0004
Demandeur
SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02101015B0004 a été accordée le 6 septembre 2015 à Aloxe-Corton (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Franche. Le dossier a été déposé par SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I260, I28, I31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aloxe-Corton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aloxe-Corton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aloxe-Corton Code postal 21420 Identifiant INSEE 21010
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 824 m² |
| Locaux | 810 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 824 m² |
| Total | 1 620 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 810 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 824 m² |
| dont Hôtels | 810 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 824 m² |
| Total locaux | 810 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434794996
- SIRET
- 43479499600018
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- ALOXE-CORTON (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101015B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |