Permis de construire Locaux N° 02100522D0016

Permis de construire n° 02100522D0016 à Aiserey pour 131 m² de locaux, Village

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 02100522D0016

Demandeur

COMMUNE D'AISEREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02100522D0016 a été délivré le 8 septembre 2022 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Village. COMMUNE D'AISEREY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B35, B36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiserey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiserey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B34 B35 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Locaux 19 m² 131 m² 0 m² 19 m² 0 m² 112 m² 131 m²
Total 78 m² 131 m² 0 m² 78 m² 0 m² 53 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 131 m² 0 m² 19 m² 0 m² 112 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AISEREY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212100051
SIRET
21210005100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
AISEREY (21110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100522D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Aiserey (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AISEREY et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100522D0016, déposé en mairie d'Aiserey.

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