Permis de construire Logement N° 02100519D0007

Permis de construire à Aiserey pour 63 m² de logement - 29 Rue Martin Legeas

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 02100519D0007

Demandeur

SCI LES PAPILLONS

Cette page présente le permis de construire n° 02100519D0007, délivré le 23 octobre 2019 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Martin Legeas, Aiserey (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PAPILLONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Aiserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 47 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 194 m²
Total 241 m² 16 m² 47 m² 0 m² 47 m² 16 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PAPILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539106617
SIRET
53910661700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGECOURT EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Martin Legeas, Aiserey (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PAPILLONS et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100519D0007, instruit par la commune de Aiserey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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