Permis de construire Mixte N° 02100513D0008

Permis de construire n° 02100513D0008 à Aiserey pour 185 m² de logement et locaux, 21 Rue Martin Legeas La Corvee Aux Moines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 02100513D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02100513D0008, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue Martin Legeas La Corvee Aux Moines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM375. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiserey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 104 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aiserey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee Aux Moines

Territoires administratifs

Commune
Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100513D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Martin Legeas La Corvee Aux Moines, à Aiserey (21110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100513D0008, déposé en mairie d'Aiserey.

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