Permis de construire n° 02100517D0008 à Aiserey pour 502 m² de locaux, Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 02100517D0008
Demandeur
MARAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Aiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100517D0008 porte sur un projet situé Route De Dijon. Le projet est porté par MARAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM314. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiserey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aiserey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiserey Code postal 21110 Identifiant INSEE 21005
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
| Total | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 960 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452801756
- SIRET
- 45280175600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAGNY-SUR-TILLE (21110)
Autres dossiers de MARAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100517D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |