Permis de construire Locaux N° 02100317R0016

Permis de construire n° 02100317R0016 à Ahuy pour 390 m² de locaux, 70 Rue Du Clos Des Aiges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 02100317R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100317R0016 porte sur un projet situé 70 Rue Du Clos Des Aiges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100317R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Du Clos Des Aiges, à Ahuy (21121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100317R0016, déposé en mairie d'Ahuy.

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