Permis de construire Locaux N° 02100315R0007

Permis de construire n° 02100315R0007 à Ahuy pour 132 m² de locaux, 1 Rue Pre Potet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 02100315R0007

Demandeur

SCI LA NAZAIRIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pre Potet, le permis de construire n° 02100315R0007 a été délivré le 10 novembre 2015 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LA NAZAIRIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA13, AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA13 AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 30 m² 102 m² 0 m² 102 m² 30 m² 629 m²
Total 599 m² 30 m² 102 m² 0 m² 102 m² 30 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 30 m² 102 m² 0 m² 0 m² 132 m² 551 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 78 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 78 m²
Total locaux 599 m² 30 m² 102 m² 0 m² 102 m² 30 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NAZAIRIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809173750
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPAGNY (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100315R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pre Potet, à Ahuy (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA NAZAIRIENNE et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100315R0007, déposé en mairie d'Ahuy.

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