Permis de construire Logement N° 02100315R0006

Permis de construire à Ahuy pour 3 931 m² de logement - 5 Rue Du Clos Des Aiges Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 02100315R0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Cette page présente le permis de construire n° 02100315R0006, délivré le 22 décembre 2015 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Clos Des Aiges Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot, Ahuy (21121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 14 T4, 3 T5, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 286 m²

Surface créée

3 931 m²

Variation nette

+3 931 m²

Surface totale après

3 931 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot

Territoire administratif

Commune
Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
Total 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 14 3 - 58
- 27,6 % 43,1 % 24,1 % 5,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Clos Des Aiges Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot, Ahuy (21121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 14 T4, 3 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100315R0006, instruit par la commune de Ahuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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