Permis de construire n° 02100315R0006 à Ahuy pour 3 931 m² de logement, 5 Rue Du Clos Des Aiges Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 02100315R0006
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Clos Des Aiges Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot, le permis de construire n° 02100315R0006 a été délivré le 22 décembre 2015 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 286 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 14 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH509. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ahuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Aiges"" - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 931 m² | 3 931 m² |
| Total | 0 m² | 3 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 931 m² | 3 931 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 25 | 14 | 3 | - | 58 |
| - | 27,6 % | 43,1 % | 24,1 % | 5,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100315R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |