Permis de construire Locaux N° 01928913B0004

Permis de construire à Yssandon pour 765 m² de locaux - La Nadalie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01928913B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01928913B0004, délivré le 24 mai 2013 à Yssandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nadalie, Yssandon (19310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD73, AD284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 565 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2014.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2014

Localisation du projet à Yssandon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD73 AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nadalie

Territoire administratif

Commune
Yssandon Code postal 19310 Identifiant INSEE 19289
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSANDON (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928913B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nadalie, Yssandon (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 26 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928913B0004, instruit par la commune de Yssandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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