Permis de construire n° 01928910B0006 à Yssandon pour 132 m² de logement, Les Termes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2014
Dossier PC n° 01928910B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Termes, le permis de construire n° 01928910B0006 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2014 à Yssandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. L'instruction du dossier a duré 4 ans 2 mois. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssandon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Termes
Territoires administratifs
- Commune
- Yssandon Code postal 19310 Identifiant INSEE 19289
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 132 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 97 m² | 132 m² |
| Total | 35 m² | 132 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 97 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSANDON (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928910B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date de décision | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |