Permis de construire n° 01928814B0008 à Voutezac pour 937 m² de locaux, Chem Departemental N 3 Murat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 01928814B0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01928814B0008 a été délivré le 16 décembre 2014 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Departemental N 3 Murat. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN11, ZN140, ZN141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Voutezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Murat
Territoires administratifs
- Commune
- Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -1 143 m² | 10 236 m² |
| Total | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -1 143 m² | 10 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -1 143 m² | 10 236 m² |
| Total locaux | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | -1 143 m² | 10 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 198710253
- SIRET
- 19871025300016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928814B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |