Permis de construire à Voutezac pour 10 236 m² de locaux - Chem Departemental N 3 Murat
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 décembre 2014 · Dossier PC n° 01928814B0008 · Demandeur : LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ST YRIEIX LA PERCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01928814B0008, délivré le 16 décembre 2014 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Departemental N 3 Murat, Voutezac (19130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ST YRIEIX LA PERCHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN11, ZN140, ZN141.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voutezac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 10 236 m² |
| Total | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 10 236 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 11 379 m² | 937 m² | 0 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 10 236 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928814B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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