Permis de construire à Vigeois pour 53 m² de locaux - Les Bordes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 01928516Z0016
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
Cette page présente le permis de construire n° 01928516Z0016, délivré le 18 janvier 2017 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bordes, Vigeois (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGEOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E753.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
| Total | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928502
- SIRET
- 21192850200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIGEOIS (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928516Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |