Permis de construire n° 01928516Z0016 à Vigeois pour 53 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 01928516Z0016
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01928516Z0016 porte sur un projet situé Les Bordes. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGEOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigeois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
| Total | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
| Total locaux | 12 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928502
- SIRET
- 21192850200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIGEOIS (19410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928516Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |