Permis de construire Locaux N° 01928516Z0011

Permis de construire à Vigeois pour 218 m² de locaux - Chiniat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 01928516Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01928516Z0011, délivré le 22 juin 2016 à Vigeois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chiniat, Vigeois (19410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 972 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Vigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigeois Code postal 19410 Identifiant INSEE 19285
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGEOIS (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928516Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chiniat, Vigeois (19410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928516Z0011, instruit par la commune de Vigeois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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