Permis de construire Locaux N° 01927613M0001

Permis de construire à Uzerche pour 346 m² de locaux - Maubec

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01927613M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927613M0001, délivré le 26 mars 2013 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maubec, Uzerche (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 230 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
10/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maubec

Territoire administratif

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927613M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maubec, Uzerche (19140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927613M0001, instruit par la commune de Uzerche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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