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Permis de construire Locaux N° 01927612M0015

Permis de construire à Uzerche pour 1 752 m² de locaux - Pl Des Vignerons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Vignerons, Uzerche (19140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927612M0015, instruit par la commune de Uzerche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 01927612M0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927612M0015, délivré le 12 février 2013 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Des Vignerons, Uzerche (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en hébergement hôtelier, 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

934 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/05/2014

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	128 m²	1 624 m²	610 m²	1 142 m²	1 752 m²
Total	812 m²	128 m²	1 624 m²	812 m²	940 m²	1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	64 m²	812 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Bureaux	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	64 m²	812 m²	0 m²	876 m²	876 m²
Total locaux	610 m²	128 m²	1 624 m²	610 m²	1 142 m²	1 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927612M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Vignerons, Uzerche (19140).

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927612M0015, instruit par la commune de Uzerche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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