Permis de construire Logement N° 01927524U0022

Permis de construire à Ussel pour 476 m² de logement - Rue Du Barierou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 01927524U0022

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Cette page présente le permis de construire n° 01927524U0022, délivré le 28 janvier 2025 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Barierou, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 675 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 3 6
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309598159
SIRET
30959815900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927524U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barierou, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927524U0022, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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