Permis de construire n° 01927521U0023 à Ussel pour 1 006 m² de locaux, 2 Impasse Du Grand Puy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 01927521U0023
Demandeur
RAHMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927521U0023 a été délivré le 30 septembre 2021 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Du Grand Puy. Le demandeur déclaré est RAHMA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN483, AN479, AN481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 126 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 126 m² | 1 006 m² |
| Total | 880 m² | 126 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 126 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | -880 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 880 m² | 126 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 126 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAHMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814874244
- SIRET
- 81487424400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de RAHMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927521U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |