Permis de construire Logement N° 01927518U0002

Permis de construire à Ussel pour 362 m² de logement - 6 Boulevard Leon Blum

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 01927518U0002

Demandeur

RAHMA

Cette page présente le permis de construire n° 01927518U0002, délivré le 16 février 2018 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Boulevard Leon Blum, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAHMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814874244
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927518U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Leon Blum, Ussel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAHMA et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927518U0002, instruit par la commune de Ussel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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