Permis de construire Locaux N° 01927513U0038

Permis de construire n° 01927513U0038 à Ussel pour 16 182 m² de locaux, Le Theil

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 01927513U0038

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Theil, le permis de construire n° 01927513U0038 a été délivré le 11 juin 2014 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 402 m² en commerce et activités de service et 3 780 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD213, ZD226. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 459 m²

Surface créée

16 182 m²

Variation nette

+16 182 m²

Surface totale après

16 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD213 ZD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 182 m² 16 182 m²
Total 0 m² 16 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 182 m² 16 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 402 m² 12 402 m²
Autres activités 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
dont Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total locaux 0 m² 16 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 182 m² 16 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927513U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Theil, à Ussel (19200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927513U0038, déposé en mairie d'Ussel.

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