Permis de construire Locaux N° 01927424A0014

Permis de construire n° 01927424A0014 à Ussac pour 43 m² de locaux, La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 01927424A0014

Demandeur

LAPEGUE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927424A0014 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par LAPEGUE FRERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL48, CL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL48 CL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 89 m²
Total 46 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 89 m²
dont Entrepôt 46 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 89 m²
Total locaux 46 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEGUE FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847555869
SIRET
84755586900027
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
USSAC (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927424A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Ussac (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAPEGUE FRERES et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927424A0014, déposé en mairie d'Ussac.

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