Permis de construire Locaux N° 01927420A0018

Permis de construire n° 01927420A0018 à Ussac pour 583 m² de locaux, La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Gare, à Ussac (19270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LAPEGUE FRERES et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927420A0018, déposé en mairie d'Ussac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 01927420A0018

Demandeur

LAPEGUE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gare, le permis de construire n° 01927420A0018 a été délivré le 3 décembre 2020 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LAPEGUE FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL133, CL48, CL136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 336 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL133 CL48 CL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Locaux	151 m²	358 m²	225 m²	151 m²	432 m²	583 m²
Total	225 m²	358 m²	225 m²	225 m²	358 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Équipements publics	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
dont Entrepôt	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total locaux	151 m²	358 m²	225 m²	151 m²	432 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEGUE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847555869
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BRIVE (19100)

Autres dossiers de LAPEGUE FRERES

PC n°01927424A0014 Autorisé

La Gare

Extension sans transformation

08 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927420A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Gare, à Ussac (19270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LAPEGUE FRERES et accordé le 3 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927420A0018, déposé en mairie d'Ussac.

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