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Permis de construire Locaux N° 01927419A0039

Permis de construire à Ussac pour 707 m² de locaux - Rd 170 Bouynat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 170 Bouynat, Ussac (19270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19) et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927419A0039, instruit par la commune de Ussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 01927419A0039

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927419A0039, délivré le 17 décembre 2019 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 170 Bouynat, Ussac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 711 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt

18/09/2020

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouynat

Territoire administratif

Commune: Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 009 m²
Total	302 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	302 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200044980
SIRET: 20004498000015
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927419A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 170 Bouynat, Ussac (19270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SYTTOM 19) et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927419A0039, instruit par la commune de Ussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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