Permis de construire Logement N° 01927419A0035

Permis de construire n° 01927419A0035 à Ussac pour 50 m² de logement, La Boulie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 01927419A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2019 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927419A0035 porte sur un projet situé La Boulie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927419A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Boulie, à Ussac (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927419A0035, déposé en mairie d'Ussac.

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