Permis de construire n° 01927317A0003 à Turenne pour 165 m² de locaux, Rue Commandant Charollais
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 01927317A0003
Demandeur
COMMUNE DE TURENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927317A0003, délivré le 26 septembre 2017 à Turenne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Commandant Charollais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TURENNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1494. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Turenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Commandant Charollais
Territoires administratifs
- Commune
- Turenne Code postal 19500 Identifiant INSEE 19273
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 91 m² | 6 m² | 81 m² | 4 m² | 91 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 74 m² | 2 m² | 84 m² | -12 m² | 138 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 165 m² | 8 m² | 165 m² | -8 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² | -86 m² | 64 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 74 m² | 2 m² | 84 m² | -12 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927306
- SIRET
- 21192730600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TURENNE (19500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TURENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |