Permis de construire Locaux N° 0192731700002

Permis de construire à Turenne pour 29 m² de locaux - La Grange Rouge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0192731700002

Demandeur

COMMUNE DE TURENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0192731700002, délivré le 17 juillet 2017 à Turenne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Rouge, Turenne (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TURENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Turenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Rouge

Territoire administratif

Commune
Turenne Code postal 19500 Identifiant INSEE 19273
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 29 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 32 m² 0 m² 29 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 0 m² 0 m² 3 m² 29 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 29 m² 3 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURENNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211927306
SIRET
21192730600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TURENNE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192731700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Rouge, Turenne (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TURENNE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192731700002, instruit par la commune de Turenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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