Permis de construire Logement N° 01927220T0022

Permis de construire n° 01927220T0022 à Tulle pour 116 m² de logement, 13 Rue De Saquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 01927220T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927220T0022 a été délivré le 26 octobre 2020 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De Saquet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927220T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De Saquet, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927220T0022, déposé en mairie de Tulle.

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