Déclaration préalable Logement N° 01927220T0030

Déclaration préalable n° 01927220T0030 à Tulle pour 86 m² de logement, 25 Av Alsace Lorraine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier DP n° 01927220T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01927220T0030, accordée le 16 septembre 2020 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Av Alsace Lorraine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927220T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Av Alsace Lorraine, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927220T0030, déposé en mairie de Tulle.

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