Permis de construire n° 01927215T0017 à Tulle pour 87 m² de locaux, Centre Commercial Citea Q
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 01927215T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927215T0017 a été délivré le 20 octobre 2015 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial Citea Q.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 298 m² |
| Total | 211 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 298 m² |
| Total locaux | 211 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927215T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |