Permis de construire Locaux N° 01926916M0004

Permis de construire n° 01926916M0004 à Treignac pour 333 m² de locaux, Chingeat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 01926916M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926916M0004 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé Chingeat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 780 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chingeat

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 340 m²
Total 1 007 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 007 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 340 m²
Total locaux 1 007 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926916M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chingeat, à Treignac (19260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926916M0004, déposé en mairie de Treignac.

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