Permis de construire Locaux N° 01926915M0009

Permis de construire n° 01926915M0009 à Treignac pour 125 m² de locaux, ZA du Portail

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 01926915M0009

Demandeur

SCI CHRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926915M0009 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé ZA du Portail. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 184 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 352. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Treignac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHRISTAL, dont l'adresse déclarée est à Treignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHRISTAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441092822
SIRET
44109282200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926915M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treignac

Autres types d'autorisations à Treignac