Permis de construire n° 01926915M0009 à Treignac pour 125 m² de locaux, ZA du Portail
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 01926915M0009
Demandeur
SCI CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926915M0009 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un projet situé ZA du Portail. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 184 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 352. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Treignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHRISTAL, dont l'adresse déclarée est à Treignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441092822
- SIRET
- 44109282200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926915M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |