Permis de construire Logement N° 01926913M0010

Permis de construire à Treignac pour 438 m² de logement - Les Combes De Boisse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 01926913M0010

Demandeur

S.C.I. PAUMARAND

Cette page présente le permis de construire n° 01926913M0010, délivré le 30 octobre 2013 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Combes De Boisse, Treignac (19260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. PAUMARAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D892, D890, D829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 873 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D892 D890 D829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes De Boisse

Territoire administratif

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 51 m² 387 m² 0 m² 0 m² 438 m² 524 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 51 m² 387 m² 0 m² 387 m² 51 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. PAUMARAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750738080
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926913M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes De Boisse, Treignac (19260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. PAUMARAND et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926913M0010, instruit par la commune de Treignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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