Permis de construire Locaux N° 01926914M0007

Permis de construire n° 01926914M0007 à Treignac pour 365 m² de locaux, Za De La Verriere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 01926914M0007

Demandeur

JCG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Verriere, le permis de construire n° 01926914M0007 a été délivré le 4 décembre 2014 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). JCG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 606 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803170257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIAM (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926914M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Verriere, à Treignac (19260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JCG et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926914M0007, déposé en mairie de Treignac.

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