Permis de construire n° 01926516H0003 à Tarnac pour 522 m² de locaux, Chabannes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 01926516H0003
Demandeur
GAEC SAUVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chabannes, le permis de construire n° 01926516H0003 a été délivré le 31 mai 2016 à Tarnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC SAUVANT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabannes
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnac Code postal 19170 Identifiant INSEE 19265
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 373 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 373 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810657015
- SIRET
- 81065701500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TARNAC (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926516H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |