Déclaration préalable n° 01926516H0005 à Tarnac pour 213 m² de locaux, 1 Av Briand
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier DP n° 01926516H0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01926516H0005 a été accordée le 8 septembre 2016 à Tarnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Briand. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnac Code postal 19170 Identifiant INSEE 19265
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 263 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BUGEAT SORNAC MILLEVACHES AU COEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927284
- SIRET
- 24192728400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926516H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |