Permis de construire n° 01926216M0001 à Soudaine-Lavinadière pour 318 m² de locaux, Freyssingeas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 01926216M0001
Demandeur
GAEC FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Soudaine-Lavinadière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926216M0001 porte sur un projet situé Freyssingeas. La demande émane de GAEC FLEURI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudaine-Lavinadière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudaine-Lavinadière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freyssingeas
Territoires administratifs
- Commune
- Soudaine-Lavinadière Code postal 19370 Identifiant INSEE 19262
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 057 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 375 m² |
| Total | 2 277 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 057 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329913164
- SIRET
- 32991316400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOUDAINE-LAVINADIERE (19370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926216M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |