Déclaration préalable Locaux N° 01926218M0001

Déclaration préalable n° 01926218M0001 à Soudaine-Lavinadière pour 51 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier DP n° 01926218M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soudaine-Lavinadière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01926218M0001 a été accordée le 18 avril 2018, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudaine-Lavinadière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Soudaine-Lavinadière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudaine-Lavinadière Code postal 19370 Identifiant INSEE 19262
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 143 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUDAINE-LAVINADIERE (19370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926218M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin, à Soudaine-Lavinadière (19370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926218M0001, déposé en mairie de Soudaine-Lavinadière.

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