Permis de construire n° 01925915M0005 à Sexcles pour 1 182 m² de locaux, Riouzal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 01925915M0005
Demandeur
GAEC RECONNU CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Sexcles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01925915M0005 porte sur un projet situé Riouzal. Le projet est porté par GAEC RECONNU CAPELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E368, E367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sexcles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sexcles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riouzal
Territoires administratifs
- Commune
- Sexcles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19259
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 890 m² |
| Total | 708 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 708 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU CAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401410865
- SIRET
- 40141086500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SEXCLES (19430)
Autres dossiers de GAEC RECONNU CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925915M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |