Permis de construire n° 01925513M0013 à Seilhac pour 853 m² de locaux, La Meynardie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 01925513M0013
Demandeur
SCEA FOURCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Meynardie, le permis de construire n° 01925513M0013 a été délivré le 11 février 2014 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA FOURCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meynardie
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 853 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 481 m² | 1 353 m² |
| Total | 872 m² | 853 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 481 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 853 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 481 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 872 m² | 853 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 481 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOURCHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391566718
- SIRET
- 39156671800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Autres dossiers de SCEA FOURCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925513M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |