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Permis de construire Locaux N° 01925513M0013

Permis de construire à Seilhac pour 853 m² de locaux - La Meynardie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Meynardie, Seilhac (19700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOURCHES et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925513M0013, instruit par la commune de Seilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 01925513M0013

Demandeur

SCEA FOURCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925513M0013, délivré le 11 février 2014 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Meynardie, Seilhac (19700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FOURCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 789 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN215 AN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meynardie

Territoire administratif

Commune: Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	872 m²	853 m²	0 m²	372 m²	0 m²	481 m²	1 353 m²
Total	872 m²	853 m²	0 m²	372 m²	0 m²	481 m²	1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	872 m²	853 m²	0 m²	372 m²	0 m²	481 m²	1 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FOURCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 391566718
SIRET: 39156671800014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SEILHAC (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925513M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Meynardie, Seilhac (19700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FOURCHES et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925513M0013, instruit par la commune de Seilhac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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