Permis de construire Locaux N° 01925513M0012

Permis de construire n° 01925513M0012 à Seilhac pour 247 m² de locaux, 6 Les Cabannes De Laporte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 01925513M0012

Demandeur

GAEC LEYRIS-FLORES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Les Cabannes De Laporte, le permis de construire n° 01925513M0012 a été délivré le 3 mars 2014 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LEYRIS-FLORES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH259, AH257. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/12/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2015

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH188 AH259 AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²
Total 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²
Total locaux 1 176 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEYRIS-FLORES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502295355
SIRET
50229535500015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SEILHAC (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925513M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 25/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Les Cabannes De Laporte, à Seilhac (19700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LEYRIS-FLORES et accordé le 3 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 25 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925513M0012, déposé en mairie de Seilhac.

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