Permis de construire n° 01925318B0002 à Segonzac pour 48 m² de locaux, Puyval
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 01925318B0002
Demandeur
GAEC DES DEUX PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925318B0002, délivré le 26 mars 2018 à Segonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puyval. La demande émane de GAEC DES DEUX PUY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D357, D356, D347. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puyval
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 19310 Identifiant INSEE 19253
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² |
| Total | 122 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² |
| Total locaux | 122 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331758300
- SIRET
- 33175830000023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SEGONZAC (19310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |